Mentions Légales, Registre & Transparence Administrative 2026
Le présent portail web est la propriété exclusive de la Jeunesse Sportive de Palluau, association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif. Conformément à la réglementation française sur la communication audiovisuelle et numérique, la présente notice détaille les caractéristiques légales et administratives de notre institution.
1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination Officielle : JEUNESSE SPORTIVE DE PALLUAU
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W362001109 (Préfecture de l'Indre à Châteauroux)
Numéro SIREN : 775214711
Siège Social : Stade Municipal, 36500 PALLUAU-SUR-INDRE (France)
Directeur de la Publication : Jean-Marc Moreau (Président de l'association)
Contact Éditorial : jagyvgvg@gmail.com | +33 6 23 61 25 02
2. Hébergement Technique de la Plateforme
L'infrastructure d'hébergement est assurée par :
Hébergeur : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
3. Transparence Financière & Non-Commercialité
La Jeunesse Sportive de Palluau affirme de manière catégorique que la présente plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de sensibilisation éducative et d'information associative. Elle est totalement exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand payant.
L'intégralité des ressources perçues par l'association est réinvestie dans la mise en œuvre de nos programmes gratuits d'initiation sportive pour les jeunes et le maintien des infrastructures d'utilité publique à Palluau-sur-Indre.
Examiner le Bilan Financier Détaillé4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations transmises via les formulaires de contact ou de bénévolat sont strictement destinées au secrétariat de la Jeunesse Sportive de Palluau. Aucune donnée personnelle n'est transmise, cédée ou vendue à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : jagyvgvg@gmail.com.